La nature du Comité d’Ethique

Le Comité d’Ethique de la prise en charge de la personne âgée est une instance autonome mandatée par les établissements Sanitaires et Médico-Sociaux membres, pluridisciplinaire, pluraliste, consultative et indépendante.

Elle est lieu de débats et tenue à leur confidentialité.

Elle est composée de professionnels de la prise en charge de la personne âgée en institution et à domicile et des personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques.

Missions du Comité d’Ethique

Le Comité d’Ethique a pour but d’aider au jugement de valeur de la décision de soin, particulièrement lorsqu’elle est complexe ou soulève des difficultés spécifiques.

Cette aide, qui s’inscrit dans la recherche de la meilleure définition des comportements des savoirs être et faire des professionnels des établissements, s’adresse en premier lieu au personnel soignant de l’établissement concerné. Elle peut aussi s’adresser aux patients et à leur entourage ainsi qu’aux personnels administratifs concernés.

A ce titre, il a pour mission :

• D’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement
• De favoriser la réflexion sur le sens du soin
• De produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux
• De diffuser en interne des réflexions et recommandations.

Le comité ne peut se substituer aux autres instances institutionnelles des membres ou réglementations spécifiques (essais cliniques…).

Il n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différents entre personnes ou traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.

Fonctionnement

Hors urgence, la saisine peut se faire par mail à l’attention du président.

Sauf erreur d’adressage manifeste, les demandes sont étudiées par un comité restreint qui décide d’accepter ou de refuser de débattre de la question soulevée et de l’instance opérationnelle ou plénière devant qui elle doit être débattue.

Les avis et travaux du comité respectent le principe de l’anonymat et la confidentialité.
Il est constitué d' un recueil des avis et travaux comportant trois parties :

• Compte rendu
• Avis sur le concret (individuel)
• Avis à caractère généraux (à partir de plusieurs cas concrets)

Seuls ces derniers font l’objet d’une diffusion.
Les avis sont communiqués à l’auteur de la saisine.